Page 68 - LE SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
P. 68
 Taxe sur la diffusion de vidéos à la demande
La taxe sur la diffusion de vidéos à la demande est à la charge de toute personne physique
ou morale qui met à titre professionnel, à la disposition du public moyennant le paiement
de somme d’argent, des vidéos.
Cette taxe au taux de 3 %, est assise sur le montant hors taxes du prix payé par le client en
contrepartie de la mise à disposition de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle au
moyen d’un procédé de communication électronique.
 Taxe à l’exportation sur la noix de cola
La taxe sur les exportations de noix de cola au tarif de 10,2 francs par kilogramme, est
liquidée et recouvrée par les services de la Douane selon les mêmes conditions, sanctions
et sûretés que les autres taxes à l’exportation. Le produit de la taxe est rétrocédé à hauteur
de 15 % au Receveur du Domaine, de l’Enregistrement et du Timbre et est affecté au
Budget de l’Etat.
 Taxe à l’exportation sur le caoutchouc
Le taux de la taxe est fixé à 1,5 % du prix de référence du caoutchouc sec sur le marché
international. La taxe est liquidée et recouvrée par les services de la Douane selon les
mêmes conditions, sanctions et sûretés que les autres taxes à l’exportation.
ï‚· Taxe sur les jeux de hasard
La taxe s’applique au taux de 5 % sur le produit net des opérations de ventes, de
commissions et de courtage portant sur les jeux de hasard.
Les entreprises concernées sont tenues de déclarer et de reverser la taxe due au titre du
mois précédent au plus tard le 15 de chaque mois. Toutefois, en ce qui concerne les
entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises ou de la Direction des moyennes
Entreprises, la déclaration et le reversement doivent être effectués au plus tard le 20 de
chaque mois.
ï‚· Taxe sur les jeux de hasard en ligne
La taxe est à la charge des opérateurs des jeux de hasard en ligne, y compris les paris
sportifs. Elle est recouvrée par le concessionnaire des jeux de hasard en Côte d’Ivoire
auprès des opérateurs installés sur le territoire ivoirien.
Les opérateurs établis hors du territoire ivoirien et n’y disposant pas de représentation, sont
tenus de déclarer et d’acquitter la taxe dans les conditions et modalités prévues aux articles
437, 438 et 439 du Code général des Impôts.
Elle s’applique au taux de 5 % sur des recettes nettes des opérations de ventes, de
commissions et de courtage portant sur les jeux de hasard.
68
Le système fiscal ivoirien
