Page 67 - LE SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
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Le tarif de la taxe est fixé à 50 franc par kilogramme d’emballage en matière plastique.
 Taxe pour le développement touristique
La taxe pour le développement touristique est acquittée par les opérateurs économiques
relevant du régime des microentreprises et ceux relevant d’un régime réel d’imposition
intervenant dans le domaine touristique.
Il s’agit :
- des hôtels, résidences-hôtels meublés, motels et villages de vacances ;
- des restaurants, maquis, bars et night clubs ;
- des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques ;
- des agences de location de voitures, cars, bateaux et avions ;
- des marinas ;
- des casinos et salles de jeux.
Elle est fixée à 1,5 % du montant hors taxe de la facture adressée au client par les
établissements prestataires.
 Taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de
l’information et de la communication
La taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de
l’information et de la communication est due par l’émetteur ou le client du fournisseur
d’accès internet. Cette taxe au taux de 3 %, est assise sur le prix hors taxes de la
communication.
 Taxes spécifiques sur les titres de transport aérien
La taxe d’embarquement est perçue sur les titres de transport aérien au moment de leur
achat ou de leur délivrance. Sont exonérés de ladite taxe, les titres de transport gratuits.
Les tarifs de la taxe d’embarquement sont de :
- 2 000 francs pour les vols domestiques ;
- 3 000 francs pour les vols CEDEAO ;
- 4 000 francs pour les autres destinations.
 Taxe sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer
autorisés
Cette taxe est assise sur l’excédent des sommes stipulées au-delà de deux mois de caution
et de deux mois d’avance sur loyer des sommes perçues par les propriétaires d’immeubles
donnés en location.
Le taux de la taxe est de 300 %.
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Le système fiscal ivoirien
