Page 64 - LE SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
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 Taxe spéciale d’équipement
La taxe spéciale d’équipement est une taxe due par les entreprises soumises au régime réel
d’imposition.
Sont exonérées de ladite taxe, les opérations portant sur les ventes de produits pétroliers,
ainsi que l’exportation de fèves de café et de cacao brutes.
Sont également exonérés de la taxe, les grossistes et les pharmacies, en ce qui concerne
le chiffre d’affaires tiré des opérations de distribution des médicaments de la Nouvelle
Pharmacie de la Santé publique dans le cadre de la Couverture Maladie universelle (CMU).
Le taux de la taxe spéciale d’équipement est fixé à 0,1 % du chiffre d’affaires hors taxes.
 Taxe spéciale sur le tabac pour le développement du sport
La taxe spéciale sur le tabac pour le développement du sport est due par les entreprises
de fabrication, de vente et d’importation de tabacs, cigares, cigarettes et succédanés de
tabacs et cigarettes.
Le taux de ladite taxe est fixé de 5 % du prix de vente en ce qui concerne les cigares,
cigarillos, autres tabacs et succédanés de tabacs.
 Taxe routière
La taxe routière est une taxe acquittée par les usagers des voies soumises au paiement de
ladite taxe. Le montant de la taxe est fixé par décret.
 Redevance sur les armes à feu et à air comprimé
C’est une redevance annuelle due par tout détenteur d’une arme à feu ou à air comprimé.
Sont notamment exonérés :
- les révolvers d’ordonnance des officiers et sous-officiers ;
- les armes à l’usage des troupes, de la police ou toute autre force publique ;
- les armes détenues par les commerçants et exclusivement destinées à la vente ;
- les fusils d’honneur donnés par l’Administration.
Les tarifs de la taxe sont :
- arme de chasse rayée : 5 000 francs ;
- arme de chasse perfectionnée non rayée : 2 000 francs ;
- arme de traite : 800 francs ;
- arme de salon : 800 francs ;
- revolvers ou pistolet : 1 500 francs.
 Taxes forestières
Les taxes forestières sont dues au titre du revenu d’exploitation du domaine forestier. Elles
sont constituées :
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Le système fiscal ivoirien
