Imprimés de déclaration

• Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux

  1. Attestations de retenue à la source au titre de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

• Impôts sur les bénéfices non commerciaux

  1. Attestation de retenue à la source au titre de l'Impôt sur les bénéfices non commerciaux

  2. Déclaration des retenues sur les rémunérations versées aux auteurs de productions littéraire, scientifique et artistique occasionnelles

• Impôt foncier

  1. Déclaration foncière

  2. Retenue à la source à titre d'acompte sur les revenus locatifs

  3. Attestation de retenue à la source à titre d'acompte sur les revenus locatifs

• Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)

  1. Attestation individuelle de retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  1. Attestation unique annuelle d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

  2. Demande d’attestation annuelle unique d’exonération de TVA

  3. Etat récapitulatif mensuel des biens et services fournis aux entreprises bénéficiaires de l'attestation unique annuelle de la taxe sur valeur ajoutée

  4. Etat récapitulatif trimestriel des biens et services acquis par les entreprises bénéficiaires de l'attestation unique annuelle d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et leurs sous-traitants

  5. Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficiant du régime de l'agrément à l'investissement

  6. Etat récapitulatif trimestriel de toutes les opérations effectuées en suspension de la TVA  par les entreprises agrées

• Droits d'enregistrement

  1. Déclaration de droits d'enregistrement

  2. Déclaration de droits de publicité foncière

• Retenues à la source sur le secteur informel

  1. Attestation de retenue à la source à titre d'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel

  2. Attestation individuelle de retenue à la source à titre d'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel

• Déclarations des entreprises de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication (ZBTIC)

  1. Imprimé de la déclaration de l'impôt libératoire des entreprises de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l'information et de la communication (ZBTIC)

  2. Bordereau avis de versement de l'impôt libératoire des entreprises de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l'information et de la communication (ZBTIC)

• Diverses déclarations

  1. ETAT TRIMESTRIEL DES CLIENTS

  2. Système Minimal de Trésorerie (SMT)

  3. Fiche descriptive des grumes entrées en usines ou exportées

  4. Imprimé Taxe Vente de Bois en Grume 

  5. Déclaration fiscale d'existence personnes morales

     1. Déclaration fiscale d'existence

        1. Couverture

        2. Contenu

     2. Déclaration fiscale de modification des conditions d'exploitation

        1. Couverture

        2. Contenu

  6. Déclaration fiscale d'existence personnes physiques

     1. Déclaration fiscale d'existence

        1. Couverture

        2. Contenu

     2. Déclaration fiscale de modification des conditions d'exploitation

        1. Couverture

        2. Contenu

  7. Déclaration fiscale de cessation ou de cession d'activité (personne physique)

  8. Déclaration fiscale de cessation ou de cession d'activité (personne morale)

  9. Déclaration de la patente

  10. Déclaration de la taxe de l'entreprenant

  11. Déclaration d'impôt des microentreprises

  12. Déclaration des entreprises intervenant dans les travaux de construction

  13. Déclaration de création d'un établissement secondaire

  14. Etat récapitulatif pour le compte des établissements secondaires sur les opérations effectuées

  15. Déclaration de création, de modification ou d'extinction des fiducies, trusts ou autres constructions juridiques similaires constitués hors de Côte d'Ivoire

  16. Formulaire d'identification du bénéficiaire effectif des personnes

  17. Taxe sur la diffusion de vidéos à la demande

  18. Taxe sur la noix de cola

  19. DECLARATION DE SOUSCRIPTION COVID 19

  20. IMPRIME TAXE ROUTIERE

  21. TAXE SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

  22. TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES

  23. TAXE SUR LES JEUX DE HASARD

  25. Régularisation de l'impôt minimum forfaitaire des entreprises relevant du régime normal d'imposition

  26. Régularisation de l'impôt minimum forfaitaire des entreprises relevant du regime simplifié d'imposition