Impôts et taxes

Autres taxes spécifiques

 

Autres taxes spécifiques

Eléments constitutifs

Caractéristiques

Exonérations et déductions

Taux ou tarifs

Taxe sur la publicité (Art. 421 du CGI)

Taxe indirecte applicable aux sommes versées pour la diffusion des messages publicitaires.

Les messages publicitaires diffusés par les associations sportives reconnues par le Ministère en charge des Sports.

3 % du chiffre d’affaires hors taxes acquitté par les régisseurs des messages publicitaires ou à défaut, par les personnes qui en assurent la diffusion.

Taxe sur les contrats d’assurances (Art. 422 du CGI)

Taxe perçue sur les primes d’assurances stipulées dans toutes les conventions d’assurances ou de rentes viagères conclues avec une société ou compagnie d’assurances ou avec tout autre assureur ivoirien ou étranger

 

Sont exonérés de la
taxe :

- les conventions de réassurances ;
- les actes contre les accidents de travail ;
- l’assurance-vie ;
- les contrats d’assurance garantissant les risques agricoles ;
- etc. (Voir Art. 424 et 425 du CGI).

- assurance maritime et aérienne : 7 %

- assurance incendie: 25 % (Ce taux est réduit de moitié pour les assurances des édifices    religieux) ;

- contrat de rentes viagères : 5 %
- assurance des crédits à l’exportation : 0,1 %
- risque automobile :  14,5 %
- assurance maladie: 8% ou 3% pour les assurances maladie de groupe ;
- autres risques :  14,5 % 

(Ce taux est ramené à 7 % pour les assurances des édifices religieux contre le vol).