Impôts et taxes

AUTRES TAXES INDIRECTES

 

Droits d’accises : Impôts indirects assis sur des volumes, des poids ou des quantités de produits spécifiques

Eléments constitutifs

Caractéristiques

Exonérations et déductions

Taux ou tarifs

Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers 
(Art. 403 du CGI)

Taxe de consommation sur toutes les importations et cessions de produits pétroliers.
Taxe due par litre ou par kg de produit.

- produits imposables ayant déjà supporté la taxe en Côte d’Ivoire ; 

- carburants livrés aux ambassades accréditées en Côte d’Ivoire ;

- Carburéacteur ;
- essence pour aérodynes;
- etc. (art. 405 du CGI)

 

- Par litre à 15° C :

Super carburant : 220 F ;

Essence auto : 210 F ;

Gasoil : 120 F ;

Pétrole lampant : 25 F ;

Huiles minérales : 25 F. 

- Par kilogramme :

Distillate Diesel-OIL(DDO):  115F;

Distillate Diesel-Oil exonéré (DDO ad) : 70 F

Fuel-oil domestique : 50 F

Fuel-oil léger : 50 F

Fuel-oil lourd (FO 180) : 50 F

Graisses consistantes : 20 F

Taxe spéciale sur la consommation d’eau 
(Art. 412 du CGI)

Taxe spéciale assise sur le volume d’eau consommé

Tranche sociale

Tranche sociale : 0 F
Tranche domestique : 27 F
Tranche normale : 165 F
Tranche industrielle : 221 F
Tranche administrative : 108 F

Taxe spéciale sur les boissons (Art. 418 du CGI)

Taxe spécifique assise, à l’importation, sur la valeur en douanes des produits importés, augmentée de tous les droits et taxes hormis la TVA, ou taxe assise sur le prix de vente sortie usine des boissons alcoolisées, à l’exclusion de la TVA ou le prix de revient hors taxes sortie usine des boissons non alcoolisées fabriquées localement

- Produits médicamenteux alcoolisés ;
- Eau

Champagnes : 40 %

Vins AC et assimilés : 40 %

Vins mousseux : 40 %

Vins ordinaires : 35 %

Bières et Cidres : 17 %

Autres boissons alcoolisées

titrant moins de 35°: 40 %

Autres boissons alcoolisées

titrant plus de 35° : 45 %

Boissons énergétiques : 14%

Autres boissons non alcoolisées : 14 %

(art. 418  du CGI)

Taxe spéciale sur les tabacs (Art. 418 du CGI)

Taxe spécifique assise, à l’importation, sur la valeur en douanes des produits importés, augmentée de tous les droits et taxes hormis la TVA

 

 

Cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, autres tabacs et succédanés de tabacs : 37 % du prix de vente hors taxes.

(art. 418 du CGI)

Taxe spéciale sur les cartouches (Art. 418 du CGI)

Taxe spécifique assise sur le nombre de cartouches chargées, douilles amorcées ou amorces

Cartouches destinées aux forces militaires et de police

12 F /cartouche chargée, douille amorcée ou amorce.

Taxe spéciale sur les marbres et les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux

(art. 418 du CGI)

Taxes spécifiques assises, à l’importation, sur la valeur en douanes des produits importés, augmentée de tous les droits et taxes hormis la TVA

  10 %
(art. 418 du CGI)