Impôts et taxes

Taxes sur le chiffre d’affaires

 Taxes sur le chiffre d’affaires

Eléments constitutifs

Caractéristiques

Exonérations et déductions

Taux ou tarifs

 

 

 

 

 

Taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) (Art. 339 du CGI)

 

 

Impôt sur la consommation assis sur le chiffre d’affaires perçu à tous les stades du circuit commercial

 

Exonérations
- le gaz butane ;
- les aliments pour bétail et animaux de basse-cour ;
- les exportations ;
- les livres, journaux et périodiques ;
- l’activité d’enseignement ;
- les médicaments ;
- les engrais ;
- les semences et les grains ; 
- etc. (liste des exonérations figurant à l’article 355 du CGI).

 

 

 

* Taux de droit commun 
18 % sur une base hors taxe


* Taux réduit 9 % pour le lait et les pâtes alimentaires à base de blé dur à 100 %, les matériels de production de l’énergie solaire, les produits pétroliers.

(art. 359 du CGI)

Taxe sur les opérations bancaires (TOB)(Art. 395 du CGI)

 

 

Taxe indirecte applicable aux activités bancaires et financières et, d’une manière générale, au commerce des valeurs et de l’argent.

 

 

 

- les prêts consentis par les institutions financières à caractère mutualiste ou coopératif ;
- les prêts pour l’acquisition de logements économiques et sociaux ;
- etc. (Art. 398 du CGI).

 

* Taux de droit commun : 10 % sur une base HT
* Taux particulier :
5 % sur agios des crédits d’équipement et d’acquisition de logiciels des PME visées à l’article 113 du CGI.

(art. 401 du CGI)