Impôts et taxes

Impôts sur les revenus

Impôt général sur le revenu

 

Eléments constitutifs

Caractéristiques

Exonérations et déductions

Taux ou tarifs

IGR (déclaré par le détenteur du revenu) (Art. 237 du CGI)

(Suspension de l’obligation de déclaration annuelle depuis l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2017)

Impôt global frappant l’ensemble des revenus nets catégoriels d’une personne physique, calculé en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale du contribuable.
Chaque impôt cédulaire constitue un acompte de l’IGR global et y est directement imputable.

Les intérêts des bons
et obligations émis par
le Trésor public ;
- les dividendes mis en
paiement par la
BRVM ;
- les produits des obligations émises dans l’UEMOA ;
- les bénéfices des
professions exercées par les personnes
relevant du régime de l’impôt synthétique ou
de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans ;
- le revenu des personnes âgées de
70 ans et plus au 1
er janvier de l’année d'imposition et disposant uniquement de pensions et rentes
viagères ;
- etc.
(art. 245 et 246 du CGI)

 

Les taux applicables au revenu net annuel imposable pour le calcul de l’impôt général sur le revenu sont fixés d’une façon progressive pour chaque tranche de revenu comme suit : 
Revenus nets annuels compris entre (En FCFA) :

  • 1000 et 
    2 200 000....2%

  • 2 200 001 et 
    3 600 000....10%

  • 3.600.001 et 
    5 200 000....15%

  • 5 200 001 et 
    7 200 000....20%

  • 7 200 001 et 
    9 600 000...24%

  • 9 600 001 et 
    12 600 000...26%

  • 12 600 001 et 
    20 000 000...29%

  • 20 000 001 et 
    30 000 000...32%

  • 30 000 001 et 
    40 000 000...34%

  • 40 000 001 et 
    50 000 000...35%

  • Au-delà de 
    50 000 000...36%

    (art-251 du CGI)