Impôts et taxes

Impôts forfaitaires

 Impôts forfaitaires

Eléments constitutifs

caractéristiques

Exonérations et déductions

Taux ou Tarifs

Impôt synthétique (Art. 72 à 84 du CGI)

Impôt à la charge des contribuables, personnes physiques ou morales, réalisant un chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, compris entre 5 et 50 millions de francs, quelle que soit la nature de l’activité exercée (achat-revente ou prestation de services).
L’impôt synthétique est libératoire de la patente, de la TVA et de l’impôt sur les BIC. Il est déterminé en fonction des tranches de chiffres d’affaires.

petits commerçants et artisans relevant de la taxe forfaitaire.

Tarif variant de 245 700 à

3 920 000 francs par an.

 Ces montants sont mensualisés et 1/12e est acquitté chaque 10 du mois.

Taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans (Ordonnance n° 61-123 du 14 avril 1961)

 

Taxe forfaitaire représentative de la contribution des patentes et des licences et des taxes communales. Elle est due par les vendeurs en ambulance, vendeurs à l’étalage, cordonniers, vulcanisateurs, réparateurs de véhicules à deux roues, blanchisseurs (sans ouvriers et utilisant un petit outillage à main), boulangers n’utilisant pas de procédés mécaniques de fabrication, exploitants de moulins à maïs, ou à arachides, photographes sans local, réparateurs de montres sans employé, vendeurs de journaux et de café exerçant dans des installations sommaires, tailleurs ne possédant qu’une machine à coudre, etc.

Vendeurs en ambulance dans les rues ou sur les marchés, de journaux, de cigarettes, allumettes, fleurs, fruits, légumes, colas, poissons, œufs et autres menus comestibles, à l’exclusion des boissons de toute nature.

Le tarif est fonction des zones d’implantation des commerçants :

1ère zone, Abidjan ;

2e zone, le reste du territoire.

La taxe est payable quotidiennement ou mensuellement selon les catégories de redevables.

1- Taxe journalière

- Première catégorie :

1ère zone : 30 F à 50 F ;

2ème zone : 15 F à 20 F.

2- Taxe mensuelle

- Deuxième catégorie :

1ère zone: 1500 à 5000 F ;  

7 000 F à 12 000 F.

2ème zone: 1000 F à 4000 F

5 000 F à 10 000 F.

 

- Troisième catégorie

 1ère zone : 2500 F;

2ème zone : 2500 F.