Impôts et taxes

Acomptes d'impôt

Acomptes d'impôt

Eléments constitutifs

Caractéristiques

Exonérations et déductions

Taux ou tarifs

Acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel (AIRSI)

(Divers textes fiscaux, textes législatifs, n° 15)

Prélèvement à la source opéré par les importateurs ou commerçants sur les ventes faites à leurs clients soumis à l’impôt synthétique ou à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans.

- ventes aux coopératives agricoles d’achat et de production, planteurs et éleveurs individuels, pêcheurs artisanaux et sociétés de recherche minière en phase d’exploration ;
- admission temporaire préalable à des exportations ;
- entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ;
- etc.

 

Taux normal :

5 % du prix de vente ou de la valeur CAF en Douane.

Taux réduits :

2% ; 1,5 % et 0,2 % sur certains produits de grande consommation.

Acompte d’impôt sur le revenu des prestataires de services du secteur informel

(Divers textes fiscaux, textes législatifs, n° 75)

Retenue à la source sur les paiements faits aux prestataires de services relevant du régime de l’impôt synthétique ou de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans, par les personnes physiques ou morales relevant d’un régime réel d’imposition.

-

 

5 % des sommes brutes versées aux prestataires de services du secteur informel