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Communiqués

Le Directeur général des Impôts informe les contribuables soumis à la contribution des patentes des véhicules de transport public de personnes ou de marchandises, que la date limite de paiement de la deuxième moitié de la patente transport initialement prévue pour le 20 mai 2023, est reportée au 5 juin 2023.

Par conséquent, il les invite à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente avant le nouveau délai.

Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement, la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.