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Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux personnes physiques propriétaires d'immeubles bâtis ou de terrains nus ainsi qu'aux gérants d'immeubles, que le dépôt de la déclaration foncière au titre de l'année 2023, est à effectuer sur la période allant du 1 er octobre au 15 novembre 2022, en ce qui concerne les immeubles ou parcelles nouvellement acquis.

Par ailleurs, il précise qu'une déclaration foncière complémentaire doit également être souscrite à la même période, en cas de modifications intervenues au cours de l'année 2022 et portant sur la consistance, la valeur locative, l'affectation ou la cession des immeubles ayant déjà fait l'objet de déclaration.

Par conséquent, le Directeur général les invite à se rendre dans le service d'assiette des Impôts fonciers du lieu de situation de leurs biens immeubles en vue de souscrire leurs déclarations foncières annuelles.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.