Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables adhérents au portail « e-impots » qu’à compter du 1er juillet 2022, certains actes administratifs délivrés en ligne sur ledit portail vont remplacer ceux précédemment établis de façon manuelle par ses services.
Il préconise que la première phase de la procédure digitalisée de délivrance des actes administratifs concerne exclusivement les contribuables adhérents audit portail et porte sur les documents ci-après :
- l’attestation de situation fiscale ;
- l’attestation de résidence fiscale ;
- le certificat de régime fiscal ;
- l’attestation de situation fiscale ;
- l’attestation de retenue de l’impôt sur les bénéfices commerciaux ;
- l’attestation de retenue de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux.
Pour toute information complémentaire, les contribuables sont invités à contacter le Centre des Téléservices fiscaux au numéro de téléphone suivant : 27 21 01 86 60 ou à l'adresse électronique This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.