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Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA), à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC) ou de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) le cas échéant, que la date limite pour le paiement du premier tiers de l’impôt sur bénéfices du au titre de l’exercice 2021, est fixée comme suit :

  • en ce qui concerne les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME) au plus tard :

 

  • 10 avril 2022, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
  • 15 avril 2022, pour les entreprises commerciales ;
  • 20 avril 2022, pour les entreprises de prestations de services.

 

  • S’agissant des contribuables rattachés aux Centres des Impôts ou aux Services d’Assiette des Impôts divers, au plus tard le 15 avril 2022.

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent, les contribuables concernés, à se rendre sur le portail « e-impots » ou dans leur Centre des Impôts de rattachement pour s’acquitter de leur impôt conformément au délai sus-indiqué.

Passés ce délai de paiement, il sera fait application des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.