Page 54 - LE SYSTEME FISCAL IVOIRIEN

a) Base d’imposition

 Pour les produits pétroliers : le litre ou le Kg de produits vendus, livrés ou importés.
 Pour les consommations d’eau : par mètre cube d’eau.
 Pour les champagnes, les vins, bières, cidres, boissons alcoolisées, boissons non

alcoolisées et tabacs : d’après le prix de vente sortie-usine, à l’exclusion de la
taxe sur la valeur ajoutée.
En ce qui concerne les tabacs, ce prix de vente ne peut être inférieur à 15 000 francs.

 Pour les produits importés, la base imposable est déterminée d’après la valeur
taxable en douane augmentée de tous les droits et taxes de douane, à l’exclusion
de la taxe sur la valeur ajoutée, majorée de 25 %. Toutefois, les intrants importés
notamment le vin, ne sont pas compris dans la base imposable et ne supportent pas
la majoration de 25 %.

En ce qui concerne les tabacs importés, la base imposable est déterminée d’après la valeur
taxable en douane, augmentée de tous les droits et taxes de douane, à l’exclusion de la
taxe sur la valeur ajoutée.

Cette valeur ne peut être inférieure à :
-15 000 francs les 1 000 cigarettes pour les produits fabriqués dans un Etat lié à la Côte
d’Ivoire par un accord d’union douanière ;
-20 000 francs les 1 000 cigarettes pour les produits fabriqués dans un Etat non lié à la Côte
d’Ivoire par un accord d’union douanière.

 Pour les cartouches : d’après le nombre de cartouches chargées, douilles
amorcées ou amorces.

b) Taux ou tarif

 Pour les produits pétroliers

- Par litre à 15° C : de 25 F à 220 F selon les produits pétroliers concernés ;
- Par kilogramme : 50 F pour le fuel-oil domestique, le fuel-oil léger, le fuel-oil lourd, 20

F pour les graisses consistantes et 115 F pour le Distillate Diesel Oil (DDO).

 Pour les consommations d’eau

- Tranche sociale ………… 0 franc ;
- Tranche domestique … 27 francs ;
- Tranche normale…… 165 francs ;
- Tranche industrielle.. 221 francs ;
- Tranche Administration 108 francs.

 Boissons 40 %
35 %
 Boissons alcoolisées : 40 %
- Champagne : 17 %
- Vins ordinaires : 40 %
- Vins mousseux et vins AC et assimilés : 45 %.
- Bières et cidres :
- Autres boissons alcoolisées titrant moins de 35° d’alcool :
- Autres boissons alcoolisées titrant 35° d’alcool et plus :

 Boissons non alcoolisées à l’exclusion de l’eau 54
Le système fiscal ivoirien