Page 46 - LE SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
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G- Impôt général sur le revenu
En Côte d’Ivoire, le législateur a opté pour deux types d’imposition du revenu :
- les impôts cédulaires (qui sont spécifiques à chaque catégorie de revenu) ;
- l’impôt général sur le revenu (IGR) qui frappe la somme des revenus catégoriels des
personnes physiques, déduction faite des impôts cédulaires acquittés et de diverses
charges.
L’IGR est un impôt personnel, global et annuel.
1- Revenus et personnes imposables
a) Revenus imposables
Le revenu imposable au titre d’une année est le montant total du revenu net réalisé, acquis
par le contribuable ou rendu disponible au cours de l’année.
Il est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possède le contribuable, aux
professions qu’il exerce, ainsi qu’aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles il
se livre, sous déduction de certaines charges qui n’entrent pas en compte pour l’évaluation
des revenus cédulaires (Articles 241 et 242 du CGI pour le détail des charges déductibles).
b) Personnes imposables
L’impôt est dû par toutes les personnes physiques ayant en Côte d’Ivoire une résidence
habituelle. Il s’agit notamment :
- des personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaire ou mis à leur
disposition à titre d’usufruitier ou de locataire ;
- des personnes qui, sans disposer d’habitation en Côte d’Ivoire, ont dans ce pays le
lieu de leur séjour principal ;
- des salariés qui, pendant leur congé hors de Côte d’Ivoire, continuent à être
rétribués en Côte d’Ivoire par l’employeur qui y est situé ;
- des personnes physiques ivoiriennes ou étrangères, en l’absence de résidence en
Côte d’Ivoire, mais seulement en raison des bénéfices ou revenus perçus ou réalisés
en Côte d’Ivoire.
2- Exemptions
a) Personnes exemptées
Sont exemptées de l’IGR, les personnels diplomatiques de nationalité étrangère, mais
seulement dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent des avantages
analogues aux personnels diplomatiques ivoiriens.
b) Revenus exemptés
Les revenus et gains exonérés par l’article 242 du CGI sont notamment :
- les lots, ainsi que les primes de remboursement attachés aux bons et obligations émis
avec l’autorisation du Ministère des Finances ;
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Le système fiscal ivoirien
