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F- Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers
Les revenus de capitaux mobiliers sont composés de deux grandes catégories de revenus :
- les revenus des valeurs mobilières qui sont des placements à revenus
variables, telles que les actions, les parts sociales (parts des SARL) ;
- les revenus des créances, tels que les intérêts de créances, de comptes
courants, d’emprunts non obligataires.
1. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
L’impôt s’applique à tous les bénéfices ou produits non mis en réserve ou non incorporés
au capital et à toutes les sommes mises à la disposition des associés, actionnaires ou
porteurs de parts. Il s’agit notamment des :
- dividendes ;
- intérêts ;
- revenus des actions et parts de sociétés et entreprises financières, industrielles,
commerciales ou civiles ayant leur siège en Côte d’Ivoire ;
- indemnités de fonction payées aux actionnaires lors des assemblées
générales ;
- indemnités de fonction, remboursements de frais et toutes autres
rémunérations allouées aux membres des conseils d’administration des
sociétés ayant leur siège en Côte d’Ivoire, qu’il s’agisse ou non des charges
déductibles de la société.
a) Fait générateur
Le fait générateur intervient pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu des capitaux
mobiliers dès la distribution des dividendes ou des parts d’intérêts.
b) Tarif de l’impôt
- dividendes payées par les sociétés cotées à la Bourse des Valeurs : 10 % ;
- lots d’obligations : 15 % ;
- produits, lots et primes de remboursement payés aux porteurs d’obligations
émises en Côte d’Ivoire et remboursables en cinq ans au moins : 2 % ;
- distributions de bénéfices exonérés de l’impôt sur les BIC ou n’ayant pas
effectivement supporté cet impôt : 15 %.
c) Lieu de paiement de l’impôt
L’impôt est retenu à la source et payé à la recette des Impôts de rattachement des sociétés
considérées.
2. Impôt sur le revenu des créances
L’impôt s’applique aux intérêts, arrérages et tous autres produits :
- des créances (sauf opérations de crédit commercial ne présentant pas le
caractère juridique d’un prêt) ;
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Le système fiscal ivoirien
