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- montant des traitements, salaires et rétributions payés, soit en argent, soit en nature
pendant ladite année avant et après déduction des retenues pour la retraite ;
- montant des retenues effectuées au titre de l’impôt sur les traitements.
2- Contributions annexes
a) Contribution à la charge des employeurs
Sont passibles de la contribution à la charge des employeurs, les sommes payées au titre
de traitements, salaires, soldes, indemnités et émoluments, y compris la valeur des
avantages en nature.
ï‚· Personnes imposables
La contribution à la charge des employeurs est due par chaque employeur domicilié ou
non en Côte d’Ivoire.
De même, l’établissement ou l’organisme résident de la Côte d’Ivoire auprès duquel les
salariés d’un employeur non résident en Côte d’Ivoire sont détachés, est solidairement
responsable du paiement de la contribution due par cet employeur.
 Exonérations
Sont notamment exonérées de la contribution à la charge des employeurs :
- les indemnités de maternité versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale ;
- les rémunérations versées pendant deux (02) ans au salarié au titre de son premier
emploi, à compter de la date d’embauche ;
- les rémunérations versées pendant cinq (5) ans aux personnes handicapées
physiques, à compter de la date d’embauche ;
- les rémunérations versées par l’Institut africain pour le développement économique
et social (INADES).
ï‚· Assiette et taux
L’assiette de la contribution à la charge des employeurs est le montant brut du revenu
imposable. (Art. 119 du CGI).
Les taux de cette contribution sont fixés comme suit :
- Personnel local : exonéré
- Personnel expatrié : 9,2 %.
ï‚· Paiement
Les redevables de la contribution doivent reverser les sommes dues sur les salaires et les
avantages en nature consentis, au plus tard le 15 du mois suivant, pour les entreprises
relevant du centre des Impôts.
Pour les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction
des moyennes Entreprises (DME), au plus tard :
- le 10 du mois suivant, pour les entreprises industrielles, pétrolières et minières ;
- le 15 du mois suivant, pour les entreprises commerciales ;
- le 20 du mois suivant, pour les entreprises prestataires de services.
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