Page 32 - LE SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
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Toutefois, les pensions de retraite et les rentes viagères imposables font l’objet d’un
abattement de 320 000 francs applicable sur leur montant mensuel.
 Barème applicable
 Détermination de l’impôt brut sur l’ITS
Pour le calcul de l'impôt brut, il est fait application du barème d'imposition progressive par
tranche de salaires qui se présente comme suit :
Tranches de revenus mensuels en francs Taux
0 – 75 000 0%
75 001 – 240 000 16 %
240 0001 – 800 000 21 %
800 001 – 2 400 000 24 %
2 400 001 – 8 000 000 28 %
Au-dessus de 8 000 000 32 %
 Détermination de l’impôt net sur l’ITS
Pour le calcul de l’impôt net, il est appliqué une Réduction d'Impôt pour Charges de
Famille (RICF) imputable sur le montant de l’impôt brut tel qu'il est déterminé ci-dessus.
Cette réduction est effectuée suivant le barème ci-après :
Nombre Réduction d'Impôt pour Charges de Famille (RICF)
de parts
Montant mensuel en francs Montant annuel en francs
1
1,5 00
2
2,5 5 500 66 000
3
3,5 11 000 132 000
4
4,5 16 500 198 000
5
22 000 264 000
27 500 330 000
33 000 396 000
38 500 462 000
44 000 528 000
NB : Les personnes retraitées âgées de plus de soixante-dix ans bénéficient d'un
abattement de 75 % de l'impôt calculé après application de la Réduction d'Impôt pour
Charges de Famille.
Le nombre de parts à prendre en compte pour la détermination de la Réduction d'Impôt
pour Charges de Famille prévue ci-dessus est fixé comme suit :
Situation matrimoniale Nombre de parts
Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge 1
Marié sans enfant à charge 2
Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge 2
Marié ou veuf ayant un enfant à charge 2,5
Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge 2,5
Marié ou veuf ayant deux enfants à charge 3
Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge 3
Marié ou veuf ayant trois enfants à charge 3,5
Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge 3,5
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Le système fiscal ivoirien
