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Analyse de l’annexe fiscale 2025

Elle dispose d’une unité de fabrication de ses produits à Abidjan et de plusieurs
boutiques de vente à Abidjan, Korhogo et San Pedro.

En février 2025, elle sollicite et obtient un prêt bancaire de 120 000 000 de francs
pour financer la modernisation de ses équipements de production.

Trois mois plus tard, cette société sollicite le bénéfice de l’article 110 du Code
général des Impôts relatif au régime de la réduction d’impôts pour réinvestissement
des bénéfices en Côte d’Ivoire.

Les états financiers de cette société au titre de l’exercice 2024 font ressortir les
informations ci-après :

 capital social : 25 000 000 de francs ;
 réserves légales : 16 000 000 de francs ;
 réserves statutaires et facultatives : 23 000 000 de francs ;
 subvention d’investissement : 0 franc ;
 reports à nouveau : 30 000 000 de francs ;
 résultat net (après impôt) : + 32 000 000 de francs.

Par ailleurs, le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2025
mentionne que la société a entièrement distribué son bénéfice de l’année 2024
entre les associés.

Instruction de la demande de la société DJENY Shopping

L’instruction de la demande de la société DJENY Shopping fait ressortir qu’elle a
réalisé un résultat fiscal positif de 32 000 000 de francs au titre de l’exercice
précédant sa demande et dispose de capitaux propres supérieurs au montant du
programme d’investissement envisagé (120 000 000 de francs).

Toutefois, il ressort des documents que le bénéfice de l’entreprise a été entièrement
distribué, de sorte que ledit bénéfice ne peut être considéré comme ayant été
réinvesti dans le programme susvisé. En effet, après la distribution, l’entreprise DJENY
Shopping ne dispose en réalité d’aucun bénéfice à réinvestir.
Par conséquent, en tenant compte du but et de l’esprit de l’article 110 du Code
général des Impôts qui vise le réinvestissement des bénéfices, la demande de la
Sarl DJENY Shopping sera rejetée.

Exemple 3

L’entreprise RAHIMA est une petite et moyenne entreprise au capital social de
50 000 000 de francs, avec un chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises de
150 000 000 de francs au titre de l’année 2025. Elle est spécialisée dans la
fabrication de logiciels de santé. Basée à Abidjan, elle est l’un des fournisseurs

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