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Analyse de l’annexe fiscale 2025

Ils pourront éventuellement la faire à l’aide d’experts immobiliers ou se servir
directement des données de la Commission de Fixation des Valeurs marchandes
des Biens immobiliers si elles sont disponibles, ou des éléments mis à la disposition du
public par les services compétents de la Direction générale des Impôts, notamment
ceux de la Direction du Cadastre et de la Direction du Domaine, de la
Conservation foncière, de l’Enregistrement et du Timbre.

L’Administration fiscale se réserve le droit de confronter cette valeur marchande
déclarée à celle déterminée par la Commission de Fixation des Valeurs
marchandes des Biens immobiliers.

Ainsi, si la valeur marchande déclarée est inférieure à celle fixée par la Commission
suscitée, une correction de la base imposable est effectuée afin de réclamer au
contribuable concerné, le reliquat d’impôt normalement dû au titre du bien
immobilier objet de l’imposition.

Il convient d’indiquer que la détermination de la valeur marchande peut être faite
également par tous moyens par les services des Impôts à partir des informations
détenues par la Conservation foncière pour l’imposition des contribuables qui n’ont
pas déclaré la valeur marchande de leur bien immeuble ou pour le contrôle des
déclarations des valeurs marchandes déjà souscrites.

Toutefois, les contribuables qui ont une situation différente de celle déterminée par
les services des Impôts, peuvent exercer un recours contentieux et contester la
valeur retenue par l’Administration conformément aux dispositions des articles 182
et suivants du Livre de Procédures fiscales.

NB : Il importe de relever que pour la déclaration de la valeur marchande des
terrains urbains nus non productifs de revenus au titre de l’année 2025, les
propriétaires desdits terrains sont invités à recourir aux valeurs marchandes de
référence déterminées en 2022 et figurant dans le recueil intitulé « valeurs
marchandes des terrains » (note n° 0322/MFB/DGI/DLCD-SDL/awg/01-2025 du 27
janvier 2025).

S’agissant des bases d’imposition des immeubles bâtis non productifs de revenus,
elles sont déterminées par application d’un coefficient de 0,5 à la valeur
marchande que les contribuables auront déterminée selon leurs propres estimations
(note n° 0322/MFB/DGI/DLCD-SDL/awg/01-2025 du 27 janvier 2025), dans l’attente
de la mise en place effective de la Commission de Fixation des Valeurs
marchandes des Biens immobiliers et en l’absence de valeurs marchandes de
référence.

En ce qui concerne les biens immeubles bâtis et non bâtis appartenant aux
entreprises et destinés à l’exploitation de leurs activités, la base d’imposition de

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