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Analyse de l’annexe fiscale 2025
ITS net = 1500 – 11 000 = - 9500 francs. Ce docker ne doit donc pas être recherché
en paiement de l’ITS.
Toutefois, il est précisé que le résultat de – 9500 francs sera pris en compte lors de la
régularisation annuelle à effectuer en fin d’année si le docker concerné bénéficie
d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée.
En tout état de cause, aucun reversement n’est effectué au profit du salarié lorsque
la détermination de l’impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
aboutit à un résultat négatif.
3°- Soit un docker C, célibataire sans enfant à charge qui perçoit une
rémunération de 400 000 francs par mois, il sera imposé au taux de 1,5 %.
Nombre de parts : 1 part ; ce qui correspond à une réduction d’impôt pour charges
de famille de 0 franc par mois. (Voir barème mensuel de réduction d’impôt pour
charges de famille).
Impôt brut = 400 000 x1,5 %= 6000 francs.
Impôt net = 6000 – 0 = 6 000 francs.
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