Page 4 - BODGI_2025

Analyse des dispositions de l’annexe fiscale 2025

P.1.04- AMENAGEMENTS RELATIFS AU REGIME FISCAL DE LA SOCIETE MULTI-

NATIONALE DE BITUMES EN MATIERE DE TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT

(Article 18) 12

I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF 12

II- ANALYSE DU DISPOSITIF 12

A- Dispositif antérieur à l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2025 12

B- Aménagements introduits par l’article 18 de l’annexe fiscale 2025 12

P.1.05- AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS

RELATIVES AUX DROITS D’ACCISES ET AUX TAXES SPECIALES

APPLICABLES AUX TABACS (Article 19) 14

I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF 14

II- ANALYSE DU DISPOSITIF 14

A- Taux applicables en matière de droits d’accises et de taxes spéciales

sur les tabacs 14

1- Dispositif antérieur à l’annexe fiscale 2025 14
2- Aménagement introduit par l’annexe fiscale 2025 15

B- Base d’imposition minimum des tabacs 15

1- Dispositif antérieur à l’annexe fiscale 2025 15
2- Aménagement apporté par l’annexe fiscale 2025 16

DEUXIEME PARTIE : IMPOTS SUR LE REVENU 17

P.2.01- AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS 19
RELATIVES AUX RETENUES A LA SOURCE AU TITRE DE L’IMPOT SUR LES 19
BENEFICES (Article 7) 19
19
I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF 19
20
II- ANALYSE DU DISPOSITIF 20

A- Conditions du bénéfice de la mesure 22
22
1- Contribuable passible de la retenue de 7,5 % 22
2- Contribuable assujetti au prélèvement de 2 % 22
23
B- Incidences de la mesure
P.2.02- INSTITUTION D’UNE RETENUE A LA SOURCE SUR LES PLUS-VALUES DES

CESSIONS DIRECTES D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES (Article 11)

I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF

II- ANALYSE DU DISPOSITIF

A- Champ d’application

B- Modalités de mise en œuvre

DGI/Direction de la Législation, de la Coopération fiscale internationale et de la Documentation 40 BODGI-2025-HS 20 II