Page 3 - BODGI_2025

Analyse des dispositions de l’annexe fiscale 2025

SOMMAIRE

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PREMIERE PARTIE : TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES 01

P.1.01- AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS 03
RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Article premier)

I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF 03

II- ANALYSE DU DISPOSITIF 03

A- En ce qui concerne l’exonération de la TVA sur certains produits

alimentaires 03

B- Assujettissement de la viande de luxe au taux réduit de la TVA 04

C- Aménagement du dispositif concernant la régie de remboursement 05
des crédits de TVA

D- Aménagement des dispositions relatives aux programmes de 06
construction de logements économiques et sociaux et des grands
investissements dans le secteur de l’habitat

E- Eligibilité à la procédure d’attestation d’exonération des avantages 06
fiscaux liés aux programmes de construction de logements à caractère
économique et social aux grands investissements dans le secteur de
l’habitat en matière de TVA

F- Déduction totale de la TVA grevant le carburant affecté aux véhicules

de transport public de personnes et/ou de marchandises 06

P.1.02- AMENAGEMENT DES REGLES D’EXIGIBILITE DE LA TAXE SUR LA VALEUR 08
AJOUTEE DES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATION (Article 3)

I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF 08

II- ANALYSE DU DISPOSITIF 08

A- Uniformisation de l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée

applicable aux ventes ou fournitures de télécommunication 08

B- Incidences de l’uniformisation de l’exigibilité 09

P.1.03- AMENAGEMENT DU REGIME FISCAL DE LA SOCIETE IVOIRIENNE DE
RAFFINAGE AU REGARD DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Article 4) 10

I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF 10

II- ANALYSE DU DISPOSITIF 10

A- Situation antérieure à l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2025 10

B- Aménagements introduits par l’annexe fiscale 2025 11

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