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Analyse de l’annexe fiscale 2025
c- Fait générateur et exigibilité
Le fait générateur et l’exigibilité de la taxe sont constitués en ce qui concerne
l’importation, par la mise à la consommation sur le territoire ivoirien, c’est-à -dire lors
du franchissement du cordon douanier.
Pour les produits fabriqués en Côte d’Ivoire, le fait générateur et l’exigibilité de la
taxe sont constitués par la sortie-usine desdits produits.
Toutefois, dans le but de permettre une évaluation effective de l’incidence des
aménagements des taux et de la base d'imposition en matière de droits d’accises
sur les tabacs introduits par l’article 19 de l’annexe fiscale 2025, l’application de la
taxe environnementale sur les mégots de cigarettes est suspendue, jusqu'au 31
décembre de l’année 2025 (note n° 0441/MFB/DGI/DLCD-SDL/bke/01-2025 du 29
janvier 2025).
B- En ce qui concerne la taxe sur les activités polluantes
1- Champ d’application de la mesure
a- Personnes concernées
La taxe sur les activités polluantes est à la charge des industries qui fabriquent
localement des produits chimiques tels que la peinture, les produits cosmétiques, le
vernis, les pesticides, etc. Elle est également due par les importateurs desdits
produits.
b- Produits visés
La taxe sur les activités polluantes s’applique sur les produits contenant les matières
suivantes :
- l’oxyde de soufre et autres composés soufrés ;
- l’acide chlorhydrique ;
- le protoxyde d’azote ;
- l’oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote ;
- les hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés
organiques volatiles.
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