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Analyse de l’annexe fiscale 2025
S’agissant des rémunérations des administrateurs des sociétés, elles sont imposées
entre les mains des administrateurs aux taux fixés pour les personnes physiques
lorsque ces rémunérations sont directement reversées aux administrateurs.
Lorsque lesdites rémunérations sont versées aux entreprises représentées qui les
reversent promptement aux administrateurs personnes physiques, l’impôt sur le
revenu des valeurs mobilières est retenu aux taux fixés pour les personnes physiques.
Toutefois, si les rémunérations versées aux entreprises représentées sont gardées par
lesdites entreprises plus d’un exercice sans être reversées aux personnes physiques
qui les représentent, lesdites rémunérations sont imposés au nom de ces entreprises
au taux de droit commun.
2- Au titre des droits d’enregistrement
Les cessions d’immeubles ou de fraction d’immeubles effectuées par les personnes
physiques ou par les sociétés de personnes non passibles de l’impôt sur les
bénéfices peuvent générer une plus-value. Lorsque c’est le cas, cette
plus-value est imposée à partir de l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2025, au
taux de 17 % au lieu de celui de 15 % initialement prévu par le dispositif.
B- Date d’effet de la mesure
En matière d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, le relèvement des différents
taux susvisés s’applique aux distributions effectuées à partir de l’année 2025 au titre
du bénéfice réalisé au 31 décembre 2024.
Cette mesure s’applique également pour les bénéfices réalisés avant 2024, mis en
réserve et qui feront l’objet de distribution à compter de l’entrée en vigueur de
l’annexe fiscale 2025.
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