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Régimes d'imposition


Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d’imposition qu’on pourrait classer en régimes réels et en régimes forfaitaires :
- les régimes réels : le régime réel normal d’imposition et le régime réel simplifié d’imposition ;
- les régimes forfaitaires : le régime de l’impôt synthétique et la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans.

  • Réel Normal d’Imposition (RNI)
    LE REGIME REEL NORMAL D'IMPOSITION. (RNI ou Régime du bénéfice réel normal)
    Les entreprises réalisant des prestations de services lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses ...


  • Réel Simplifie d'imposition (RSI)
    Entreprises (personnes physiques ou morales) dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le ...

  • Taxe Forfaitaire
    La taxe forfaitaire est libératoire de la contribution des patentes et des licences, des taxes communales, de l’impôt sur les traitements et salaires et de la contribution à la charge des employeurs. Elle est perçue au profit des municipalités ...

  • Impôt synthétique
    Les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses n’excède pas 50 millions ...

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