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Impôt Général sur le Revenu (IGR)


L’Impôt Général sur le Revenu est un impôt qui frappe le revenu net global des personnes physiques.
En Côte d’Ivoire, le législateur à opté pour deux types d’impôts sur le revenu :
  • Impôts cédulaires (impôts analytique ou particuliers sur le revenu ) ;
  • Impôt général sur le revenu.
Le revenu imposable à l’IGR est d’une part, :
  • La somme de différents revenus nets catégoriels ( non exonérés)
Et d’autre part :
  • Le cumul des revenus nets catégoriels ( non exonérés ) de tous les membres composant le foyer fiscal


L’IGR est un impôt personnel, global annuel et déclaratif

L’IGR est progressif selon un barème par tranches (voir articles 96 à 100 du CGI )

L’IGR est émis et recouvré par voie de rôle nominatif au vu de la déclaration souscrite par le contribuable. ( à l’exception de l’IGR retenu à la source )


Tout contribuable passible de l’IGR est tenu de souscrire chaque année avant le 1er mars une déclaration d’ensemble de ses revenus acquis au cours de l’année précédente, avec l’indication, par nature de revenu, des éléments qui le composent. Cette déclaration doit comporter l’indication précise des éléments du train de vie.
Les revenus réalisés, acquis ou rendus disponibles au cours d’une année civile sont imposable au titre de la même année dite année d’imposition. Le foyer fiscal et sa composition
  • Le contribuable lui même ;
  • Le conjoint ou la conjointe ( pour les personnes mariées )
  • Les enfants légalement à charge du contribuable ou des deux époux.

Les dérogations à la règle de l’imposition par foyer
  1. Dérogations facultatives : l’imposition distincte d’enfants mineurs du contribuable ( article 86-2° du CGI )
  2. Dérogations obligatoires : l’imposition distincte de l’épouse du contribuable ( voir article 86-3° du CGI )
  3. Autres dérogations :
    a. Cas de l’IGR retenu à la source
    b. Cas des femmes célibataires, divorcées avec ou sans enfants à charge
    c. Cas des femmes veuves.

FORMULE DE CALCUL

Le montant Net des traitements et salaires imposables à l’IGR peut être déterminé avec la formule suivante :

R = { (B x 80 %) - ( ITS + CN ) x 85 %}

R = Montant net des traitements et salaires, base d’imposition à l’IGR.
B= Montant brut des traitements et salaires.
ITS= Impôt sur les traitements et salaires prélevé à la source par l’employeur.
CN= Contribution Nationale prélevée à la source par l’employeur.

Le montant Net des pensions et rentes viagères imposables à l’IGR peut être déterminé avec la formule suivante :

R = { (B x 80 %) - ( ITS + CN ) }

NB : Ces informations sont à titre indicatif, pour plus de détails veuillez vous référer au Code Général des Impôts de Côte d’Ivoire.



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