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Questions les plus fréquentes

  1. Que faut-il faire si vous avez deux (2) numéros de compte contribuables ?
  2. Que faut-il faire si votre maison a changé d'affectation ?
  3. Que faut- il faire en cas de vacance d'un local ?
  4. Que faut-il faire si vous êtes imposé sur un terrain ou une maison qui ne vous appartient pas ?
  5. Que faut-il faire si vous êtes imposé deux (2) fois pour le même terrain ou la même maison ?
  6. Que doit-on faire si on ne reçoit pas d’avis d’imposition relative à son terrain ou à sa maison ?
  7. Où se déroulent les contrôles ?
  8. Comment se déroule le contrôle ?
  9. La durée des contrôles est-elle limitée ?
  10. Quels sont les agents chargés de la vérification ?
  11. Pouvez-vous vous faire assister par un conseil ?
  12. En cas de vérification de comptabilité, comment êtes-vous informé ?
  13. L’Administration est-elle engagée par ses prises de position ?
  14. Quels sont les impôts vérifiés ?
  15. L’administration peut-elle renouveler une vérification de comptabilité?
  16. Qui est dispense de délivrer des factures normalisées ?
  17. Existait-il une obligation de facturation avant la facture normalisée ?
  18. Les dispositions sont-elles prises pour permettre un bon déroulement de la campagne et une prise en compte de tous les propriétaires ?
  19. En résumé, que peut-on retenir de la nouvelle formule ?
  20. Comment se comporte l’Etat quand il accède aux Terrains villageois ?
  21. Vente de terrain est souvent source de conflits Comment en finir ?
  22. Que doivent faire alors tous les autres propriétaires qui ne détiennent pas les documents sus-mentionnés ?
  23. Quelles démarches doivent engager les propriétaires pour pouvoir obtenir leur Titre Foncier ?
  24. Comment est établi un Titre Foncier ?
  25. Quelle période est visée par la vérification ? comptabilité ?
  26. Qu'est-ce que la facture normalisée ?
  27. Pourquoi doit-on utiliser la facture normalisée ?
  28. Qui doit délivrer la facture normalisée ?
  29. Les petites entreprises doivent – elles délivrer des factures normalisées ?
  30. Ou s’informer sur la facture normalisée ?
  31. Qui doit contrôler la facture normalisée ?
  32. L'obligation de délivrer la facture normalisée signifie-t-elle que toutes les entreprises doivent facturer la TVA ?
  33. La facture normalisée entraine-t-elle une augmentation des prix ?
  34. Quels sont les différents types de factures normalisées ?
  35. Comment acquérir la facture normalisée ?
  36. Tous les imprimeurs peuvent-ils fabriquer les factures normalisées ?
  37. Peut-on acquérir les factures normalisées si on n’a pas de numéro de compte contribuable ?
  38. Quels sont les documents à produire pour acquérir des carnets de factures preimprimées ?
  39. Que faire si un vendeur vous remet une facture non normalisée ?
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