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Procédures fiscales
Vous trouverez sur cette page des informations nécessaires qui vous aideront à mieux suivre les différentes procédures fiscales.
Agrément à l'article
110 CGI
Réductions d'impôts
cédulaires en cas d'investissement de bénéfices en Côte
d'Ivoire
Agrément à l'article
263 du
CGI
Réduction d'impôt en cas d'investissement de revenu dans le territoire
en Côte
d'Ivoire
Fiche d'instruction - Visa
fiscal de sortie
Attestations
d'exonération d’impôt sur les bénéfices industriels et
commerciaux et de contribution des patentes des sociétés
coopératives agricoles
Guide de procédure pour la
délivrance des attestations d'exonération d’impôt BIC et
de contribution des patentes sur les sociétés de
coopératives agricoles
Attestation d'exonération de
TVA pour les matériels agricoles et leurs pièces
détachées
La délivrance de
l'attestation d'exonération de TVA pour les matériels
agricoles et leurs pièces détachées
Attestation d'exonération de TVA pour les véhicules de transport public
La délivrance des
attestations d'exonération de TVA pour les véhicules de
transport public
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Tel: +225 20 21
10 90 / 20 21 70 81 / 20 21 71 08 -
Fax: +225 20 22 87 12 - Ligne verte : 800 88
888 |
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