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Impôts sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

- Déclaration des résultats
Au plus tard le 20 avril

- Dépôt du bilan et états financiers
Au plus tard le 30 avril pour les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de francs
Au plus le 30 mai pour les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires de moins d’un milliard de francs

- Paiement fractionné de l’impôt sur les BNC ou de l’IMF :
1ère fraction : le 20 avril
2ème fraction : le 20 juillet
3ème fraction : le 20 octobre

- Diverses retenues à la source au titre de l’impôt sur les BNC:
Le 15 de chaque mois au plus tard pour les retenues effectuées au cours du mois précédent.