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Patentes

• Régime général 

-          Déclaration

Le 30 avril au plus tard

-          Paiement

1^ère moitié au plus tard le 30 avril

2^ème moitié au plus tard le 30 juillet

•  Patente des transporteurs ( paiement ), marchands forains relevant d'un régime réel, exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires

1^ère moitié le 1^er mars

2^ème moitié le 30 juin

• Patente de marchands forains ne relevant pas d'un régime réel et des autres activités non exercées à demeure fixe

Au plus tard le 15 février

•  Taxe spéciale sur les transports privés de marchandises

5 février

•  Acheteurs de produits locaux

15 jours après l'ouverture officielles de la principales campagne ou la date de fixation du prix d'achat des produits