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Patentes

• Régime général 

-          Déclaration

Le 30 avril au plus tard

-          Paiement

1^ère moitié au plus tard le 30 avril

2^ème moitié au plus tard le 30 juillet

•  Patente des transporteurs ( paiement )

1^ère moitié le 15 février

2^ème moitié le 30 mai

• Patente de marchands forains (paiement)

Au plus tard le 15 février

•  Taxe spéciale sur les transports privés de marchandises

5 février