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Impôts sur les BIC, BA

-          Déclaration des résultats

Au plus tard le 20 avril

 -          Dépôt du bilan et états financiers               

Au plus tard le 30 avril pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus d'un milliard de francs.

Au plus tard le 30 mai pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de moins d'un milliard de francs.

 -          Paiement fractionné de l'impôt sur les BIC, BA ou de l’IMF :                  

1^ère fraction : le 20 avril

2^ème fraction : le 20 juin

3^ème fraction : le 20 septembre 

-          Diverses retenues à la source au titre de l’impôt sur les BIC:        

Le 15 de chaque mois au plus tard pour les retenues effectuées au cours du mois précédent