Procedure Fiscale

Procedure Fiscale

Procédures fiscales

 

Vous trouverez sur cette page des informations nécessaires qui vous aideront à mieux suivre les différentes procédures fiscales.



Agrément à l'article 110 CGI

Réductions d'impôts cédulaires en cas d'investissement de bénéfices en Côte d'Ivoire


Agrément à l'article 263 du CGI

Réduction d'impôt en cas d'investissement de revenu dans le territoire en Côte d'Ivoire


Visa fiscal de sortie

 


Fiche d'instruction - Visa fiscal de sortie

Réductions d'impôts cédulaires en cas d'investissement de bénéfices en Côte d'Ivoire


Attestations d'exonération d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de contribution des patentes des sociétés coopératives agricoles

Guide de procédure pour la délivrance des attestations d'exonération d’impôt BIC et de contribution des patentes sur les sociétés de coopératives agricoles


Attestation d'exonération de TVA pour les matériels agricoles et leurs pièces détachées

La délivrance de l'attestation d'exonération de TVA pour les matériels agricoles et leurs pièces détachées


Attestation d'exonération de TVA pour les véhicules de transport public

La délivrance des attestations d'exonération de TVA pour les véhicules de transport public


Procédure de simplification de la procédure de délivrance des attestations d’exonération des sociétés coopératives agricoles de l’impôt sur les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et de la contribution des patentes

 


Procédure de cessation d'activité

 


Procédure des déclarations foncières annuelles