TVA entreprises minières et pétrolières

Attestation TVA des entreprises pétrolières et minières

Imprimés de déclaration

 

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  1. Attestation d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises minières, des entreprises pétrolières et sous-traitants d'entreprises pétrolières

  2. Demande d’attestation annuelle unique d’exonération de TVA

  3. Etat récapitulatif mensuel des biens et services fournis aux entreprises pétrolières et minières en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

  4. Etat récapitulatif trimestriel des biens et services acquis par les entreprises minières, pétrolières et sous-traitants d'entreprises pétrolières