Attestation d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises minières, des entreprises pétrolières et sous-traitants d'entreprises pétrolières
Demande d’attestation annuelle unique d’exonération de TVA
Etat récapitulatif mensuel des biens et services fournis aux entreprises pétrolières et minières en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Etat récapitulatif trimestriel des biens et services acquis par les entreprises minières, pétrolières et sous-traitants d'entreprises pétrolières