Imprimés de déclaration
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Attestation d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises minières, des entreprises pétrolières et sous-traitants d'entreprises pétrolières
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Demande d’attestation annuelle unique d’exonération de TVA
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Etat récapitulatif mensuel des biens et services fournis aux entreprises pétrolières et minières en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
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Etat récapitulatif trimestriel des biens et services acquis par les entreprises minières, pétrolières et sous-traitants d'entreprises pétrolières