Imprimés de déclaration

Imprimés de déclaration

Imprimés de déclaration

  • Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
  • Impôt sur les bénéfices non commerciaux
  • Impôt foncier
  • Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Droits d'enregistrement
  • Retenues à la source sur le secteur informel
  • Déclarations des entreprises de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication (ZBTIC)
  • Diverses déclarations
  • Déclaration fiscale d'existence personnes morales
  • Déclaration fiscale d'existence
  • Déclaration fiscale de modification des conditions d'exploitation
  • Déclaration fiscale d'existence personnes physiques
  • Déclaration fiscale d'existence
  • Déclaration fiscale de modification des conditions d'exploitation