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Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, non commerciale, industrielle ou de prestation de services, que la date limite pour le paiement de la deuxième moitié de la contribution des patentes dûe au titre de l’année 2021, est fixée comme suit :

  • En ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME), au plus tard :

 

  • le 10 juillet 2021, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
  • le 15 juillet 2021, pour les entreprises commerciales;
  • le 20 juillet 2021, pour les entreprises de prestations de services.

 

  • S’agissant des entreprises rattachées aux Services d’Assiette des Impôts divers, au plus tard le 15 juillet 2021.

 

Le Directeur général des Impôts invite les contribuables concernés à utiliser le portail e-impots pour s’acquitter de leur impôt.

 

Passé ce délai de paiement, il sera appliqué les pénalités prévues par le Livre de Procédures fiscales.

 

Le Directeur général compte sur le civisme fiscal de tous.