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Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables que l'article 33 de l'annexe fiscale 2021 offre la possibilité aux entreprises relevant du régime des microentreprises d'opter pour le régime du réel simplifié d'imposition, dès lors qu'elles réalisent un chiffre d'affaires annuel toutes taxes comprises égal ou supérieur à 100.000.000 de francs.

 

Cette option qui en principe doit être exercée avant le 1er février de chaque année, prend effet à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle elle est exercée.

 

Toutefois, afin de permettre aux contribuables de s'approprier la réforme des régimes d'imposition introduite par l'annexe fiscale 2021 et de se conformer aux obligations fiscales y afférentes, ce délai est exceptionnellement prorogé au jeudi 1er avril 2021 au plus tard.

 

Par ailleurs, il est précisé que l'option est exercée par une simple lettre d'information adressée au Directeur central ou au Directeur régional de rattachement du contribuable et non au Directeur général.

 

En outre, les contribuables peuvent exercer l'option pour le régime du réel simplifié d'imposition si leur chiffre d'affaires au titre de l'année 2020 le leur permet.

 

Quant à l'option sur la base du chiffre d'affaires prévisionnel de l'année 2021, elle ne peut se faire que par les contribuables qui débutent leurs activités au cours de ladite année. Cette option ne concerne donc pas les contribuables qui sont déjà en activité.

 

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.