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COMMUNIQUE DU 08-03-2018 : SOUSCRIPTION DE LA PATENTE DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA DGE OU DES CME ET DE LEURS ETABLISSEMENTS SECONDAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Le Directeur général des Impôts rappelle aux entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ou des Centres des Moyennes entreprises (CME), qu’elles doivent souscrire la déclaration annuelle de la patente de leur siège social ainsi que celle de leurs établissements secondaires, au titre de l’année 2018, auprès de la DGE ou des CME exclusivement sur le portail e-impôts, aux dates ci-dessous : - le 10 mars 2018, pour les entreprises industrielles, pétrolières et minières ; - le 15 mars 2018, pour les entreprises commerciales ; - le 20 mars 2018, pour les entreprises de prestations de services. En cas de non-respect de cette mesure, des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales seront appliquées