Communiqués

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des personnes physiques propriétaires d’immeubles bâtis ou de terrains nus ainsi que des gérants d’immeubles, que le délai de souscription de la déclaration foncière au titre de l’année 2021 concernant les immeubles ou parcelles nouvellement acquis, initialement fixé du 1er octobre au 15 novembre 2020 par les dispositions du Code général des Impôts, est prorogé jusqu’au 04 décembre 2020, délai de rigueur.

Par conséquent, il invite les personnes concernées à procéder au dépôt des déclarations foncières auprès de leurs services des Impôts de rattachement au plus tard le 04 décembre 2020.

Enfin, le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables que les immeubles et parcelles imposables qui n’auront pas fait l’objet de déclaration dans le délai susvisé, identifiés grâce aux outils technologiques dont dispose la Direction générale des Impôts, feront systématiquement l’objet de rappels de droits et de pénalités, conformément aux dispositions en vigueur.