Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l'impôt sur les bénéfices agricoles (BA) ou à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que les dates limites pour le paiement du troisième tiers desdits impôts dus au titre de l'exercice 2019, sont fixées comme suit:

  • en ce qui concerne les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME) au :

 

  • 10 septembre 2020, pour les entreprises industrielles, et les entreprises pétrolières et minières ;
  • 15 septembre 2020, pour les entreprises commerciales ;
  • 20 septembre 2020, pour les entreprises de prestations de services.

 

  • Pour les contribuables rattachés aux centres des impôts ou aux services d’Assiette des Impôts Divers : au 15 septembre 2020.

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent, les contribuables concernés, à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement ou sur le portail «e-impots» le cas échéant, pour s'acquitter de leurs impôts respectifs conformément aux délais susindiqués.

 

Passé le délai indiqué pour chaque catégorie de contribuables, il sera fait application des sanctions prévues par les dispositions du Livre de Procédures fiscales.