Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables soumis au régime de l’impôt synthétique qu’en application des dispositions de l’article 78 du Code Général des Impôts, ils sont tenus de souscrire, au plus tard le 15 Janvier de chaque année, leur déclaration.

La cotisation annuelle déterminée à partir de la déclaration doit être acquittée par douzième au plus tard le 10 de chaque mois.

Par conséquent, il invite tous les redevables de l’impôt synthétique à se rendre dans leurs Centres des Impôts de rattachement, au plus tard le 10 février 2020 pour le paiement de la fraction de leur cotisation due au titre du mois de Janvier 2020.

Passé ce délai, la procédure de recouvrement forcé sera engagée sans préjudice de l’application des pénalités.