Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices

agricoles (BA) ou à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que la date limite pour le paiement du troisième tiers desdits impôts ou de l’impôt

minimum forfaitaire (IMF) le cas échéant, dus au titre de l’exercice 2018, est fixée comme suit :

 

  • En ce qui concerne les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME) au :

 

  • 10 septembre 2019, pour les entreprises industrielles, et les entreprises pétrolières et minières ;
  • 15 septembre 2019, pour les entreprises commerciales ;
  • 20 septembre 2019, pour les entreprises de prestations de services.

 

  • Pour les contribuables rattachés aux centres des impôts ou aux services d’Assiette des Impôts Divers : au 15 septembre 2019.

 

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent, les contribuables concernés, à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement ou sur le portail

« e-impôts » le cas échéant, pour s’acquitter de leurs impôts respectifs conformément aux délais susindiqués.

 

Passé le délai indiqué pour chaque catégorie de contribuables, il sera fait application des sanctions prévues par la loi.