Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, non commerciale, industrielle ou de prestation de services que la date limite pour le paiement de la deuxième moitié de la contribution des patentes due au titre de l’année 2019, est fixée comme suit :

• En ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME), au plus tard :

- le 10 juillet 2019, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;

- le 15 juillet 2019, pour les entreprises commerciales ;

- le 20 juillet 2019, pour les entreprises de prestations de services.

• S’agissant des entreprises rattachées aux services d’Assiette des Impôts divers, au plus tard le 15 juillet 2019.

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent les contribuables concernés à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou à utiliser le portail e-impôts pour s’acquitter de leur impôt.

Passé ce délai de paiement, il sera fait application des pénalités prévues par la législation en vigueur.