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COMMUNIQUE DU 08-05-2018 : PAIEMENT DE LA PATENTE TRANSPORT

Le Directeur général des Impôts rappelle aux transporteurs, aux exploitants de corbillards ou de fourgons mortuaires ainsi qu’aux marchands forains avec véhicules automobiles, que la date limite pour le paiement de la deuxième moitié de leur patente est fixée au 20 mai 2019.

Par conséquent, il les invite à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement, pour s’acquitter de cette deuxième tranche. 

Passé ce délai, ils s’exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment l’application de pénalités et la mise en fourrière éventuelle de leurs véhicules d’exploitation