Imprimés de déclaration
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
Attestations de retenue à la source au titre de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôts sur les bénéfices non commerciaux
Attestation de retenue à la source au titre de l'Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Déclaration des retenues sur les rémunérations versées aux auteurs de productions littéraire, scientifique et artistique occasionnelles
Impôt foncier
Déclaration foncière
Retenue à la source à titre d'acompte sur les revenus locatifs
Attestation de retenue à la source à titre d'acompte sur les revenus locatifs
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
Attestation individuelle de retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Attestation unique annuelle d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Demande d’attestation annuelle unique d’exonération de TVA
Etat récapitulatif mensuel des biens et services fournis aux entreprises bénéficiaires de l'attestation unique annuelle de la taxe sur valeur ajoutée
Etat récapitulatif trimestriel des biens et services acquis par les entreprises bénéficiaires de l'attestation unique annuelle d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et leurs sous-traitants
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficiant du régime de l'agrément à l'investissement
Etat récapitulatif trimestriel de toutes les opérations effectuées en suspension de la TVA par les entreprises agrées
Droits d'enregistrement
Déclaration de droits d'enregistrement
Déclaration de droits de publicité foncière
Retenues à la source sur le secteur informel
Attestation de retenue à la source à titre d'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel
Attestation individuelle de retenue à la source à titre d'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel
Déclarations des entreprises de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication (ZBTIC)
Imprimé de la déclaration de l'impôt libératoire des entreprises de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l'information et de la communication (ZBTIC)
Bordereau avis de versement de l'impôt libératoire des entreprises de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l'information et de la communication (ZBTIC)
Diverses déclarations
ETAT TRIMESTRIEL DES CLIENTS
Système Minimal de Trésorerie (SMT)
Fiche descriptive des grumes entrées en usines ou exportées
Imprimé Taxe Vente de Bois en Grume
Déclaration fiscale d'existence personnes morales
Déclaration fiscale d'existence
Couverture
Contenu
Déclaration fiscale de modification des conditions d'exploitation
Couverture
Contenu
Déclaration fiscale d'existence personnes physiques
Déclaration fiscale d'existence
Couverture
Contenu
Déclaration fiscale de modification des conditions d'exploitation
Couverture
Contenu
Déclaration fiscale de cessation ou de cession d'activité (personne physique)
Déclaration fiscale de cessation ou de cession d'activité (personne morale)
Déclaration de la patente
Déclaration de la taxe de l'entreprenant
Déclaration d'impôt des microentreprises
Déclaration des entreprises intervenant dans les travaux de construction
Déclaration de création d'un établissement secondaire
Etat récapitulatif pour le compte des établissements secondaires sur les opérations effectuées
Etat des transactions internationales intragroupe
Déclaration de création, de modification ou d'extinction des fiducies, trusts ou autres constructions juridiques similaires constitués hors de Côte d'Ivoire
Formulaire d'identification du bénéficiaire effectif des personnes
Taxe sur la diffusion de vidéos à la demande
Taxe sur la noix de cola
DECLARATION DE SOUSCRIPTION COVID 19
IMPRIME TAXE ROUTIERE