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Droits, taxes et impôts relatifs au foncier

Le Prix de Cession

C’est le prix acquitté à l’Etat par le premier acquéreur d’un terrain. Il est fixé par une commission administrative mixte. Ce prix est différent des sommes payées aux villageois pour l’acquisition d’un terrain qui constituent en fait une indemnisation pour leurs droits coutumiers. On parle de purge des droits coutumiers.

Ces sommes payées aux villageois ne dispensent pas l’attributaire du paiement du prix de cession.
La Valeur Vénale d’un terrain

C’est la valeur commerciale d’un terrain déterminée de façon administrative par une commission. La valeur vénale n’est pas une somme à payer par le propriétaire, mais elle sert à calculer les droits dus.
Les Taxes Foncières

Ce sont les sommes dues à l’Etat par le propriétaire à l’occasion de l’inscription dans le livre foncier, des droits de propriété afférents à un Titre Foncier donné. Selon la loi de finances 2002, les taxes foncières équivalent à 15% de la valeur vénale du terrain.
L’Impôt Foncier

C’est la contribution due annuellement par tout propriétaire de terrain bâti ou non bâti.