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Eléments relatifs au titre foncier

La Conservation Foncière

C’est le service de la Direction Générale des Impôts qui crée et gère tous les Titres Fonciers. Il est également chargé de la conservation de tous documents relatifs à la vie juridique des Titres Fonciers ainsi créés.

Son responsable est le Conservateur de la Propriété Foncière qui garantit et authentifie tous les documents concernant le Livre foncier tels que la Copie du Titre Foncier, le certificat de propriété, le certificat d’inscription au livre foncier ou l’état des droits réels communément appelé état foncier. Il est prévu la création prochaine de plusieurs conservations foncières sur le territoire national.
 

La circonscription foncière

Carte de la Côte d'Ivoire des conservations Foncières

C’est le territoire administratif qui gère les terrains immatriculés situés dans une zone donnée du territoire national. Il existe en Côte d’Ivoire vingt (20) circonscriptions foncières qui couvrent chacune une ou plusieurs villes dont la liste est établie ci-après :

• La circonscription foncière de BINGERVILLE ( Abidjan, Agboville , Adzopé, Akoupé )

• La circonscription foncière de JACQUEVILLE ( Jacqueville)

• La circonscription foncière de BASSAM ( Grand-Bassam, Bonoua)

• La circonscription foncière d’ ALEPE (Alépé)

• La circonscription foncière d’ ASSINIE ( Assinie, Adiaké)

• La circonscription foncière d’ABOISSO (Aboisso)

• La circonscription foncière de DABOU (Dabou)

• La circonscription foncière de GRAND-LAHOU ( Tiassalé, Divo, Lakota, Grand-Lahou)

• La circonscription foncière du BAS-SASSANDRA (Sassandra, Gagnoa, Soubré)

• La circonscription foncière du BAS-CAVALY (San-Pédro, Tabou, Grand-Bereby)

• La circonscription foncière de l’INDENIE ( Abengourou, Bondoukou, Bouna)

• La circonscription foncière du N’ZI-COMOE (Yamoussokro, Daoukro, Bongouanou, Dimbokro,Toumodi )

• La circonscription foncière du BAOULE ( Bouaké, Béoumi, Sakassou, M’Bahiakro, Tiébissou)

• La circonscription foncière du GOUROS ( Zuénoula, Bouaflé, Sinfra, Oumé)

• La circonscription foncière de DALOA ( Daloa, Vavoua, Issia)

• La circonscription foncière de MAN ( Man, Biankouman, Danané, Bangolo, Guiglo)

• La circonscription foncière du TAGOUANAS ( Dabakala, Katiola)

• La circonscription foncière du OUORODOUGOU ( Mankono, Séguéla, Kani)

• La circonscription foncière d’ODIENNE ( Odiénné, Touba,Tienko)

• La circonscription foncière de KORHOGO ( Korhogo, Boundiali, Ferkéssédougou, Tingréla )

NB : La liste des villes par circonscription foncière n’est pas exhaustive.
 

Le livre foncier

Le livre foncier est le registre qui regroupe l’ensemble des Titres Fonciers créés à l’intérieur d’une zone géographique appelée circonscription foncière. Il existe un livre foncier pour chaque circonscription foncière. Par exemple, on parle du livre foncier de Bingerville, du livre foncier de Korhogo etc. Ce registre est purement interne à l’Administration qui le conserve. Elle a cependant l’obligation de communiquer à tout demandeur les informations se rapportant aux parcelles immatriculées mais aussi, de délivrer aux propriétaires les documents nécessaires pour faire la preuve de leurs droits de propriété.

Avant le 24 avril 2002, ce document était la copie du titre foncier mais depuis cette date, la copie a été supprimée et remplacée par le certificat de propriété.
 

Le Titre Foncier

Le Titre Foncier est une double page du livre foncier qui se rapporte à un terrain immatriculé et sur laquelle figurent les informations concernant :

• la localisation du terrain,

• sa superficie,

• l’identité du propriétaire,

• les droits et charges grevant le Titre Foncier,

• les privilèges et hypothèques rattachées à ce titre.

A titre de comparaison, le titre foncier est pour le terrain ce qu’est la carte d’identité pour l’individu ou encore ce qu’est la carte grise pour le véhicule.
 

Le Certificat de Propriété

C’est un extrait du livre foncier délivré au propriétaire en vue d’attester de son droit de propriété sur une parcelle de terrain.
Alors que le titre foncier est conservé par l’Administration, le certificat de propriété est délivré au propriétaire pour justifier de son droit de propriété.