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Durée des contrôles

 

	REPRISES CONCERNEES
	Régime réel normal : chiffre d’affaires supérieur à 500 millions TTC	Régime réel normal : chiffre d’affaires inférieur à 500 millions TTC	Réel simplifié	Impôt synthétique	Bénéfices non commerciaux	Cas des contrôles ponctuels (1)
1 - durée des contrôles sur place à partir de la 1ère intervention (sauf prorogation).	12 mois	6 mois	6 mois	6 mois	6 mois	30 jours
2 - délai pour notifier les redressements depuis la date de l’avis de vérification.	20 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	60 jours
3 - délai de notification définitive des redressements à partir de la date de réception de la notification provisoire	6 mois	3 mois	3 mois	3 mois	3 mois	60 jours

(1) délai applicable à toutes les entreprises.
NB : Ces délais peuvent être prorogés à la demande du contribuable sous réserve de l’accord préalable de l’Administration Fiscale.