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La Recette Principale des Impôts

Conformément aux dispositions de l'article 40 du présent décret, les Recettes Principales des Impôts sont des Postes Comptables Supérieurs Déconcentrées auxquels sont rattachés des Recettes des Impôts.

Les Recettes Principales des Impôts sont tenues par des Receveurs principaux nommés par décret en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeurs d'Administration centrale. Ils assurent la coordination des activités des receveurs des impôts qui leurs sont rattachés.

Chaque Receveur Principal est assisté de Fondés de Pouvoirs et des Receveurs, nommés par arrêté du Ministre. Ils ont rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

Les Receveurs Principaux sont chargés:

• d'assurer la centralisation comptable des opérations réalisées par les recettes des Centres des Impôts qui leur sont rattachés;

• d'assurer la transmission de ces opérations à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique pour centralisation;

• de diffuser les instructions et informations relatives à la comptabilité publique;

• de procéder à l'édition mensuelle de la balance comptable de la Direction Générale des Impôts.

Les Recettes Principales des Impôts et les Recettes des Impôts sont placées sous l'autorité administrative de la Direction Générale des Impôts et l'autorité comptable de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.